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Impôt sur le revenu : origine et chiffres-clés
Créé en 1914, cet impôt direct (IR) rapporte chaque année environ 45 milliards à l’Etat. Il constitue la deuxième source de revenus derrière la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui est un impôt indirect.
Contrairement à d’autres pays voisins où l’Impôt sur le revenu est prélevé à la source, il est déclaratif en France.
Qui est concerné par l’Impôt sur le revenu ?
L’impôt sur le revenu concerne:
- Les personnes physiques réunies au sein d’un foyer fiscal, domicilié en France métropolitaine ou certains départements d'outre-mer, (A savoir: les territoires d’outre-mer ne sont pas redevables de l’Impôt sur le Revenu.)
- Et certaines sociétés n’ayant pas de personnalité fiscale propre : dans ce cas, chaque associé est imposé au prorata de sa participation dans la société.
Les principales caractéristiques de l’Impôt sur le revenu
L'impôt sur le revenu est déclaratif et annuel : c’est au contribuable de calculer tous les ans ses revenus de l’année précédente et d’envoyer sa déclaration à la fin du mois de mai.
- Le barème est progressif : le taux varie en fonction du niveau de revenus.
- Le principe du quotient familial : créé pour équilibrer l’IR, il permet de prendre en compte la situation familiale. Le niveau d’imposition varie ainsi en fonction du nombre de personnes à charge dans le foyer fiscal.
- Le recouvrement de l’impôt : le système de paiement peut être par tiers ou mensuel. Pour les tiers, les deux premiers sont basés sur l’IR de l’année précédente et le dernier réajuste en fonction de la nouvelle déclaration.
Que devez-vous prendre en compte lorsque vous calculez votre impôt sur le revenu ?
Chaque foyer fiscal doit remettre une déclaration fin mai portant sur les revenus perçus l’année précédente.
Cette déclaration contient les informations suivantes :
- Les revenus de l’ensemble des membres du foyer fiscal et les dettes déduites;
- Les parts de quotient familial qui dépendent du nombre de personnes à charge dans le foyer fiscal;
- La tranche d’imposition, mise à jour chaque année par la loi des finances;
- Les crédits et réductions d’impôts le cas échéant.
Impôt sur le revenu : ce qui est imposable et ce qui est exonéré
De manière générale, il faut déclarer toutes les sources de revenus, comme les salaires, locations, revenus financiers.
Les prestations sociales ou certaines sommes placées sont exonérées.
- Les charges déductibles (pensions alimentaires, déficit foncier, PERP-PERCO, etc.) sont déduites en amont, c’est-à-dire du revenu global brut.
- Les crédits et déductions d’impôts sont eux retranchés directement à l’impôt à payer. Il s’agit par exemple des intérêts d’emprunt de la résidence principale, des dons et subventions, d’investissements immobiliers, etc.
