Tout savoir
L’essentiel sur l’impôt sur la fortune ou ISF
Qu’est-ce que l’ISF ? À quoi sert-il ? Qui doit payer l'ISF?
Autant de questions que vous vous posez peut-être et qui trouveront leur réponse ici.
L’ISF signifie l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. Il a été créé en 1988 par le gouvernement Rocard pour financer le RMI. Il rapporte environ 4 milliards d’euros par an soit plus de 1,5% des recettes fiscales.
L'impôt sur la fortune (ISF) est déclaratif, annuel et progressif
L’ISF est un impôt déclaratif :
c’est-à-dire qu’il incombe aux contribuables, susceptibles d’être concernés par l’ISF, de demander le formulaire 2725 auprès du Centre des Impôts et de faire leur déclaration. Les années suivantes, une déclaration pré-remplie leur est adressée automatiquement.L’ISF est annuel :
Chaque année, le contribuable doit faire état de son patrimoine au 1er janvier et envoyer sa déclaration au plus tard le 15 juin de cette même année.L’ISF est progressif :
En fonction du montant de votre patrimoine, un taux de prélèvement différent est appliqué. Depuis 2013, l’administration est revenue au barème de l'ISF en vigueur jusqu'en 2011 avec quelques particularités :- Le seuil d'éligibilité à l'ISF est dorénavant de 1 310 000 euros.
- Le barème comporte 5 tranches d'imposition imposées entre 0,5 à 1,5%.
- Pour les contribuables éligibles, le montant du patrimoine compris entre 800 000 et 1,31 million d'euros est soumis à l'ISF.
L’ISF en pratique : comment ça marche concrètement ?
Le calcul du patrimoine net taxable à prendre en compte pour le paiement de l'ISF:
Il appartient aux contribuables d’estimer la valeur de leur patrimoine en respectant les méthodes préconisées par l’administration et en additionnant l’ensemble des biens de chaque membre composant le foyer fiscal.Le règlement de l'ISF:
Après avoir estimé le montant de votre patrimoine au 1er janvier, la déclaration et le règlement doivent être adressés en même temps à l’administration fiscale au plus tard le 15 juin de cette même année.Le contrôle fiscal de l’ISF :
Si un contribuable omet de déclarer certains biens ou totalement son patrimoine soumis à l’ISF, il peut être redressé pendant 6 années. En cas de litige sur l’estimation des biens, l'administration fiscale a alors un délai de 3 ans pour la contester.
