ISF Patrimoine imposable


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L'impôt sur la fortune

  • Les biens détenus dès le premier janvier rentre dans le calcul
  • Tous les biens ne rentrent pas dans le calcul de l'ISF
  • L'évaluation de vos bien doit être réalisée par vos soins
  • Estimez le montant de votre ISF grâce à notre simulateur


Patrimoine imposable

Pour calculer votre ISF, vous devez d'abord calculer la valeur de votre patrimoine net imposable

Pour calculer votre patrimoine net taxable, vous devez faire l’inventaire puis additionner la valeur de tous vos biens imposables moins les dettes déductibles.


Quels sont les biens imposables pour l’ISF ?

La quasi totalité de votre patrimoine, c’est-à-dire vos biens et vos placements, détenus au 1er janvier, entre dans le calcul de votre patrimoine soumis à l’ISF.

Voici ci-dessous la liste non exhaustive disponible sur le site officiel des impôts :

  • Les immeubles bâtis (maisons, appartements,…), et non bâtis (terrains, terres agricoles,…) ;
  • Les placements financiers, contrats d'assurance vie, créances, bons du Trésor ;
  • Les liquidités : espèces, comptes courants, dépôts de sommes, comptes créditeurs d'associés, livrets de caisse d'épargne... ;
  • Les biens professionnels non exonérés ;
  • Les biens détenus en usufruit ;
  • Les meubles (le mobilier des habitations et meubles assimilés) ;
  • Les voitures automobiles, bateaux de plaisance, avions de tourisme ;
  • Les chevaux de course ;
  • Les bijoux, or et métaux précieux.

Quels sont les biens exonérés pour l’ISF ?

Certains biens ne rentrent pas ou en partie seulement dans le calcul de votre patrimoine pour l’ISF : ils sont exonérés.

  • Les biens professionnels mobiliers et immobiliers sont exonérés de l'assiette de calcul de l'ISF :

    Les biens nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle principale (industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale) d’un membre du foyer fiscal ne rentrent pas dans le calcul des biens imposables à l'ISF.

  • Les parts ou actions dans une société :

    Quand les actions d'une société appartiennent à l’un des membres du foyer fiscal, elles ne sont pas soumises à l'ISF si ce dernier exerce des fonctions de direction et détient au minimum 25% du capital de la société.

  • L’art : les objets d’art, de collection et d’antiquité ayant plus de 100 ans ;

  • Les droits de la propriété industrielle, artistique et littéraire ;

  • Les véhicules de collection ;

  • Les valeurs de capitalisation de certaines rentes ;


Comment évaluer vos biens imposables à l'ISF ?

C’est la valeur au 1er janvier qui doit toujours être prise en compte pour le calcul des biens imposables à l'ISF.

Selon la nature des biens, différentes méthodes sont utilisées pour les estimer.

  • Pour vos biens immobiliers bâtis ou non : ils sont estimés selon leur valeur vénale réelle, c’est-à-dire le prix moyen où ils se seraient vendus au 1er janvier.
    À savoir : votre habitat principal bénéficie d’un abattement de 30% sur sa valeur vénale réelle.
  • Pour le mobilier : vous pouvez procéder à un inventaire notarié ou effectuer vous-même une évaluation globale (sans avoir besoin, dans ce cas, de tout détailler).
    À savoir : pour simplifier l’estimation, vous pouvez aussi évaluer votre mobilier comme représentant 5% de la valeur totale de votre patrimoine.
  • Valeurs mobilières : elles sont estimées sur la base des 30 derniers cours précédant le 1er janvier ou tout simplement selon le dernier cours connu à cette même date.
  • Les produits d’épargne et placements financiers : la valeur nominale est retenue en excluant les intérêts courus ou non encaissés au 1er janvier.

Une fois vos biens imposables évalués, vous pouvez y soustraire les dettes déductibles afin d’obtenir votre patrimoine net taxable.


Quelles sont les dettes déductibles du calcul de l’ISF ?

Après avoir inventorié et évalué l’ensemble de vos biens imposables, vous pouvez déduire certaines dettes (liste non exhaustive disponible sur le site officiel des impôts), à savoir :

  • Les emprunts, découverts bancaires et comptes débiteurs ;
  • Les dettes envers des prestataires de services ou entrepreneurs de travaux ;
  • L'impôt sur le revenu tel que vous l'aurez vous-même calculé en fonction du dernier barème en vigueur (impôt 2011 sur les revenus 2010) ;
  • Les contributions sociales sur les revenus 2010 (CSG, CRDS, prélèvement social, contribution additionnelle) ;
  • La taxe d'habitation et les impôts fonciers 2011. Pour faciliter votre estimation, vous avez la possibilité de déduire le montant de l'impôt de l'année précédente et d'effectuer une régularisation l'année prochaine ;
  • La contribution à l'audiovisuel public 2011 adossée à la taxe d'habitation ;
  • L'ISF 2011.

Une fois ces dettes déduites, vous obtenez la valeur de votre patrimoine soumis à l’ISF. Si le résultat est supérieur à 1,31 million d’euros, vous êtes redevable de l’ISF.



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