Questions sur les économies d'impôt Foire Aux Questions Tout savoir sur les actualités de défiscalisation.

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En loi Malraux peut-on louer son bien immobilier à ses enfants ?


NON ! La location d’un bien en loi Malraux ne peut pas être réalisée avec un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant du contribuable.

Idem pour tous les ascendants ou les descendants des associés d’une SCI (non soumise à l’impôt sur les sociétés).
 

Autres FAQ

Que signifie le terme de zone ZPPAUP ?

C'est une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager.


La réduction d'impôt en Loi Malraux peut-elle se cumuler avec d’autres dispositifs fiscaux ?

  Oui ! Elle peut être cumulable avec d’autres investissements locatifs telles les Défiscalisations ...


Quels sont les types de logements éligibles en loi Malraux 2011 ?

Les principaux logements éligibles en loi Malraux sont les biens restaurés qui sont situés :   ...


La réduction d'impôt en Loi Malraux 2011 est-elle reportable ?

Non, c’est pourquoi il important d’adapter son investissement en fonction de sa fiscalité pour ne pa ...


Dans la revente d’un investissement en loi Malraux, quel est le régime qui s’applique ?

C’est le régime des plus values immobilières qui s’applique. Il est important de noter que les trav ...


Avec une Sci a-t-on le droit d’investir en Malraux?

OUI. Mais la Société Civile Immobilière ne doit pas être soumise à l’Impôt sur les Sociétés et le c ...


Démembrer un bien immobilier en loi Malraux est-il possible?

NON, c’est totalement impossible !? Le démembrement est prohibé dans le dispositif Malraux aussi bie ...


Un appartement Malraux peut-il être acheté en indivision ?

OUI. En loi Malraux, un bien détenu en indivision, permet à chaque indivisaire de bénéficier de l’a ...


Quels sont les principaux travaux éligibles et déductibles en loi Malraux ?

  Les Travaux de démolitions Les Travaux de reconstitution de toiture Les Travau ...


Comment faire sa déclaration fiscale Malraux 2012 ?

Depuis la réforme 2009 de la Loi Malraux, la déclaration fiscale Malraux est à établir sur le feuill ...


Qu'appelle-t-on un Secteur Sauvegardé ?

C'est une zone urbaine qui possède « un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la ...



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