Quelles sont des différences entre la loi Scellier et la loi Scellier social ?
Au-delà de 9 ans la réduction d'impôt peut s'étendre à 2%, supplémentaire jusqu'à la 15ème année de location.
Autres FAQ
Avec le dispositif Scellier peut-on louer son logement à une personne de ma famille ?
Oui, à condition que les personnes concernées ne fassent pas ou plus partie de votre foyer fiscal. ...
Le dispositif Scellier permet-il d’acheter un logement en indivision ?
Oui c’est tout à fait possible. Chaque indivisaire alors, dans la limite de sa quote-part bénéficie ...
Un appartement témoin rentre-t-il dans le cadre de la loi Scellier?
Si cet appartement fait partie d’un programme immobilier neuf, comme il était considéré dans l'amort ...
Si j’ai le projet de vendre mon appartement Scellier avant les 9 ans, vais-je toujours bénéficier de ma réduction d’impôt sur le revenu?
Lorsqu’on vend un bien immobilier acheter en dispositif Scellier (ou Scellier Social ) avant les 9 a ...
Que se passe-t-il lorsque l’avantage fiscal obtenu grâce à la Loi Scellier est plus important que l'impôt à payer ?
Dans cette hypothèse, l'administration fiscale impute le montant restant aux déclarations de revenus ...
Comment connaître les principales différences des 3 régimes Scellier, Robien et Borloo ?
Dans leur ensemble, ces trois dispositifs concernent la location d'un bien en résidence principale a ...
Le dispositif Scellier est-il cumulable avec d'autres dispositifs de défiscalisations ?
Non, il n’est pas possible de cumuler pour un même bien plusieurs dispositifs de défiscalisation, te ...
