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Les FCPI facilitent le développement des PME / PMI innovantes en France
Créés pour favoriser le développement des PME-PMI dites innovantes, les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) sont des produits d'épargne que proposent les banques et les compagnies d'assurance à des investisseurs intéressés par le capital-risque.
- Un FCPI est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) qui émet lui-même des parts.
- En échange du capital qu’il apporte, un investisseur reçoit des parts et dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds. Ce droit est proportionnel au nombre de parts qu’il possède.
- L’actif d’un FCPI est constitué pour 60 % au minimum de valeurs mobilières, de parts de sociétés à responsabilité limitée qui doivent toutes être des sociétés européennes innovantes de moins de 2.000 salariés.
- Le reste de l'actif est placé en Sociétés d'investissement à capital variable sécurisées (SICAV), pour améliorer le rendement des FCPI.
Il existe de multiples avantages à investir de l'argent dans un FCPI
Pour un contribuable, l’intérêt d'investir une partie de son capital dans un FCPI est multiple. Il permet de bénéficier (sous certaines conditions) de plusieurs mesures de défiscalisation :
- Une réduction d’impôt sur le revenu immédiate, dès la souscription des parts ( jusqu’au 31 décembre 2012 ). C’est notamment ce qui le différencie des FCPR qui ne disposent pas d'un avantage fiscal à l'entrée.
- Une exonération d'impôt sur les dividendes distribués par le FCPI ;
- Une exonération d’impôt sur les plus-values lors de la liquidation du FCPI. En effet, comme tous les fonds communs de placement, le FCPI a une durée de vie maximale de dix ans. À cette échéance, le fonds se liquide et les produits sont restitués aux détenteurs de parts; dans l'intervalle, c'est-à-dire avant huit ou dix ans, il est difficile de sortir ses parts: l'argent placé dans un FCPI n'est pas liquide.
- Une exonération partielle d’ISF;
Vous pouvez également investir dans un FIP, une forme particulière de FCPI
Les Fonds d'Investissement de Proximité (ou FIP) existent depuis 2003 et sont l'application de la loi Dutreil. Ils sont des compléments des FCPI.
- En effet, il s'agit aussi d'investissements dans des PME européennes. Cependant, l'effectif des PME doit être de moins de 250 salariés,
- Et leur chiffre d'affaires ne doit pas excéder 50 millions d'euros,
- Avec un bilan inférieur à 43 millions d'euros,
- Depuis 2011, l'argent placé dans des FIP doit par ailleurs être investi dans des PME ayant une activité locale, limitée à trois régions limitrophes françaises.
- Il n'existe en revanche aucune obligation concernant l'activité sectorielle, contrairement aux FCPI qui investissent essentiellement dans des PME innovantes.
