FCPR Exonération plus values


Illustration de : FCPR
Notation du dispositif
Réduction impôt
Préparer sa retraite
Transmettre son patrimoine
Diversifier son épargne


Profitez d'une exonération sur les plus-values

  • La famille proche ne doit pas détenir plus de 25% des PME concernées
  • Les titres doivent être détenus 5 ans et être capitalisés
  • Quelques dérogations ont été effectuées
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Exonération plus values

Quelles sont les conditions pour profiter d'une exonération sur les plus-values dans un FCPR ?

Pour obtenir une exonération sur les plus-values réalisés dans un FCPR, certaines conditions sont à respecter :

  • La famille proche de l'investisseur ne doit pas avoir en sa possession plus de 25% des droits dans les PME présentes dans le FCPR. Par famille proche, on entend le couple, les parents du couple et les enfants du couple. De même, la famille proche ne doit pas avoir détenu cette part cinq avant la souscription.
  • Le contribuable doit détenir ses titres pendant cinq ans. Les revenus du FCPR doivent être capitalisés.
  • Si ces conditions ne sont pas respectées, les plus-values seront soumises aux impôts selon le régime de droit commun.
  • Toutefois il existe quelques exceptions : si le contribuable ou son conjoint décède, devient invalide ou cesse son activité pour cause de licenciement ou de départ à la retraite, il pourra tout de même avoir une exonération d’impôt sur les plus-values.


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