Loi TEPA (IR) Réduction impôt


Illustration de : Loi TEPA (IR)
Notation du dispositif
Réduction impôt
Préparer sa retraite
Transmettre son patrimoine
Diversifier son épargne


Investissez dans une PME grâce à une réduction d'impôt sur le revenu

  • Le plafond d'investissement est fixé à 20 000 €
  • Les petites entreprises offrent une réduction d'impôt plus importante
  • Possibilité de raccourcir la durée du prêt
  • Effectuez une simulation de votre investissement TEPA


Réduction impôt

Si vous investissez dans une PME, vous pouvez profiter d'une réduction d'impôt égale à 22% des versements, dans une certaine limite

Les personnes qui investissent leur épargne dans les parts sociales d'une PME bénéficient d'une réduction d'impôt conséquente, grâce à la loi TEPA:

  • La réduction d'impôt TEPA PME est égale à 22% des versements réalisés chaque année durant la période d'investissement.
  • Les versements qui dépassent le plafond sont reportables sur les quatre années qui suivent l'année où l'investissement a été réalisé.

La réduction d'impôt TEPA PME s'applique à un montant d'investissement plafonné

Le plafond des versements donnant droit à la réduction d'impôt TEPA PME est de:

  • 20 000 euros pour une personne célibataire et sans personne à charge;
  • 40 000 euros pour un couple marié ou pacsé.

Si vous investissez dans une petite entreprise, vous pouvez bénéficier d'un plafond plus élevé: vous pouvez réduire encore plus votre impôt sur le revenu.

Vous pouvez investir des sommes plus importantes dans des petites entreprises tout en bénéficiant de la réduction d'impôt TEPA PME.

Le plafond qui s'applique est plus important lorsqu'il s'agit d'un investissement dans une petite entreprise. Il s'élève à:

  • 50 000 euros pour une personne célibataire sans enfant à charge.
  • 100 000 euros pour un couple marié ou pacsé.
  • Si le contribuable dépasse ce plafond, il n'a en revanche été prévu aucun report.

Un cumul est possible: vous pouvez investir dans une PME éligible classique et dans une petite entreprise, en bénéficiant de la réduction d'impôt TEPA.

Vous pouvez cumuler des versements dans une PME et dans une petite entreprise pour bénéficier d'une réduction d'impôt plus importante.

  • Vous devez seulement respecter les plafonds respectifs prévus.
  • Et vous devez porter votre choix sur deux sociétés différentes.

Vous pouvez également bénéficier d'une réduction d'impôt si vous rachetez totalement ou partiellement une PME grâce un emprunt.

Si vous faites un crédit pour acheter les parts sociales d'une PME, vous pouvez bénéficier de la réduction d'impôt TEPA PME.

  • Si vous rachetez 22% des parts d'une PME en contractant un emprunt, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt de 22% sur les intérêts payés pendant l'année. Cela est possible tant que vous avez des intérêts à rembourser auprès de votre établissement bancaire.
  • Les plafonds restent les mêmes que pour l'investissement dans une PME: .
    • 20 000 euros pour une personne célibataire et sans personne à charge;
    • 40 000 euros pour un couple marié ou pacsé.

Le système de défiscalisation diffère lorsque vous investissez dans une société holding.

Si vous investissez dans une société de holding (comme une FIP ou une FCPI), la réduction d'impôt sur le revenu s'effectue au titre de l'année de clôture de l'exercice de la société holding où le versement a été réalisé par l'investisseur.



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