SOFICA Démarches


Illustration de : SOFICA
Notation du dispositif
Réduction impôt
Préparer sa retraite
Transmettre son patrimoine
Diversifier son épargne


Investissez dans le cinema français et bénéficiez d'une réduction d'impôt

  • Les démarches doivent être entamées en novembre
  • Les parts doivent être déclarés aux impôts
  • L'investissement au capital d'une SOFICA doit être maintenu pendant 5 ou 8 ans
  • Calculez gratuitement votre réduction d'impôt


Démarches

Pour souscrire au capital d'une SOFICA et profiter de la réduction d'impôt, il faut s'y prendre en novembre

La période de commercialisation de SOFICA a lieu en fin d'année.

  • Les SOFICA sont ouvertes aux particuliers comme aux entreprises.
  • Les parts des SOFICA sont proposées à la commercialisation en novembre, une fois que le ministère de l’Economie et l’Autorité des Marchés Financiers ont autorisé les SOFICA à faire un appel public à l’investissement.
  • Ces Investissements sont rares. En 2011, on compte uniquement douze SOFICA.

Vous devez détenir les parts que vous achetez dans une SOFICA pendant cinq à huit ans

Après cette période réglementaire, tout dépend de la forme de SOFICA pour laquelle vous avez opté:

  • Pour les SOFICA dont le capital n'est pas garanti, la société anonyme est dissoute et cette-dernière rembourse les actionnaires.
  • Pour les SOFICA dont le capital est garanti, aux termes de la garantie, c'est à dire normalement 8 ans, la garantie est activée et on vous rembourse, sinon il faut attendre la dissolution de la société.

Une souscritpion au capital d'une SOFICA doit être déclarée au service des impôts

Vous devez déclarer être en possession de parts d'une SOFICA dans votre déclaration d'impôt sur le revenu.

  • Avant la déclaration des impôts sur le revenu, une attestation doit vous être adressée par le dépositaire des fonds.
  • Cette attestation est à renvoyer avec votre déclaration sur le revenu.
  • Vous devez y ajouter un double de votre bulletin de souscritpion.
  • Pour les personnes soumises à l'Impôt de solidarité sur la fortune, les parts de SOFICA doivent être déclarées à leur valeur au 1er janvier de l'année d'imposition.

Comment calculer le revenu net global ?

L'actionnaire ne peut prétendre à une réduction d'impôt supérieure à 25% de ses revenus globaux.

Il doit donc calculer son revenu global. Pour cela, il doit additionner ses revenus nets. Ensuite, à cette somme il doit soustraire:

  • Les prélèvements sociaux déductibles sur le revenu du patrimoine
  • Les déficits qui ont eu lieu les années précédentes. En effet, ceux-ci peuvent être reportés à l'année suivante.
  • Les charges du revenu exceptées les souscriptions au capital des SOFICA.


L'actualité de la défiscalisation

Vous avez des questions ?