Investissement forestier Conditions


Illustration de : Investissement forestier
Notation du dispositif
Réduction impôt
Préparer sa retraite
Transmettre son patrimoine
Diversifier son épargne


Profitez d'une réduction d'impôt en achetant une forêt

  • L'investissement forestier doit être effectué avant le 31 décembre 2013
  • Le terrain doit être conserver le terrain pendant 8 ans
  • Suivant les spécificités liées au terrain, la forêt devra être conservée 15 ans
  • Faites une simulation gratuite de votre réduction d'impôt


Conditions

Pour profiter d'une réduction d'impôt pour un investissement forestier vous devez respecter certaines conditions

Les investissements forestiers doivent être réalisés avant le 31 Décembre 2013.

Pour être éligible au dispositif de défiscalisation, l'investissement forestier doit être fait avant le 31 décembre 2013.


La surface du terrain et le nombre d'années d'acquisition doit répondre aux exigences imposées.

La surface du terrain doit être au maximum de 25 hectares.

La surface du terrain total gérée par le particulier doit mesurer au moins 10 hectares.

  • Il faut donc que l'acquisition du nouveau terrain soit de 10 hectares minimum;
  • Ou que ce nouvel investissement forestier permette d'obtenir une surface totale de 10 hectares de forêts, avec les terrains acquis auparavant.

Pour profiter de la réduction d'impôt, l'investisseur doit garder le terrain 8 ans.

  • Le particulier doit garder le terrain pendant 8 ans minimum.
  • Il doit appliquer, pendant les 8 ans, un plan de gestion agréé par le centre régional de propriété forestière (ou en faire agréer dans les trois ans qui suivent l'acquisition).
  • Si le terrain n'est pas boisé, le reboisement doit se faire dans un délai maximum de 3 ans et le particulier devra le conserver 15 ans.

Enfin, si vous achetez des parts d'un groupement forestier, vous devez les conserver jusqu'au 31 décembre de la quatrième année de souscription, soit au moins 4 ans.

Dans le cas de travaux réalisés en forêt, ils doivent être réalisés par un professionnel.

Les travaux forestiers doivent être réalisés par un professionnel qui vous fournira une facture, preuve du montant des dépenses.


Si vous ne respectez pas ces conditions, vous devrez rembourser la réduction d'impôt dont vous avez bénéficiée

En cas de non respect de ces conditions, l'administration fiscale pourra faire la demande de remboursement de la réduction d'impôt dont vous avez profité, sauf dans les cas particuliers suivants :

  • Décès de l'acquéreur;
  • Licenciement;
  • Accident provoquant une invalidité grave.

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