La Loi Duflot permet d'obtenir une réduction d'impôt allant jusqu'à 20% grâce à l'achat d'un logement à loyer modéré
La loi Duflot favorise vos économies d'impôt et diversifie votre patrimoine immobilier
La Loi Duflot va remplacer le dispositif de défiscalisation Scellier dont la suppression sera entérinée le 31 décembre 2012. A l'image de son prédécesseur, le dispositif octroiera une réduction d'impôt sur l'achat d'un logement destiné à la location.
Le but du Gouvernement est de relancer l'investissement immobilier au profit des ménages aux revenus moyens, dans des lieux où l'offre de logements est faible.
En achetant un bien immobilier, vous bénéficierez d'une réduction d'impôt allant de 17 à 20% du prix d'achat sur votre impôt sur le revenu. La Loi Duflot disposera donc d'une défiscalisation supérieure à celle du Scellier.
La Loi Duflot va permettre de réduire le coût de son investissement immobilier ainsi que de défiscaliser son revenu.
La réduction d'impôt de la Loi Duflot s'obtiendra sous conditions
L'investissement immobilier réalisé doit concerner un logement neuf
- Le prix d'acquisition ne doit pas être supérieur à 300 000 euros.
- Le propriétaire aura l'obligation de déclarer son logement en tant que logement intermédiaire devra s'engager à le louer sur une période de 9 à 12 ans.
Les loyers perçus par le biais du logement doivent être inférieur de 20% au marché. Le plafonnement des loyers sera défini par décret.
- Les revenus des locataires souhaitant bénéficier de ce type de logements seront également plafonnés afin de privilégier les ménages modestes.
Le logement acheté doit se situer dans une zone où la demande de logements est élevée (zones tendues A et B). Les zones d'application du dispositif seront plus restreintes que celles du Scellier.
La loi Duflot dispose d'une réduction d'impôt plafonnée
A l'instar du régime Scellier, un logement acquis par le biais de la loi Duflot doit avoir un prix inférieur à 300 000 euros.
Avec la loi Duflot, la réduction d’impôt sur le revenu maximum sera donc de 60 000 euros à étaler entre 9 et 12 ans.
La réduction d'impôt sera d'autant plus importante si votre investissement est effectué dans une maison BBC (Bâtiment Basse Consommation).
Attention cependant, depuis la mise en place de loi de Finances 2013 du gouvernement Ayrault, les niches fiscales sont désormais plafonnées à 10 000 euros par an.
