Réduction impôt
La loi Malraux permet d'obtenir une réduction d'impôt sur les travaux de rénovation réalisés dans un secteur protégé
Le montant de la réduction d'impôt conférée par la loi Malraux dépend de la localisation du bien et du montant des travaux.
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Le taux de réduction d’impôt varie selon la localisation du bien immobilier :
- 30% pour les opérations réalisées en Secteur Sauvegardé;
- 22% pour les opérations réalisées dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).
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Le montant des travaux est limité à 100 000 € par an :
- Le montant des travaux donnant à droit à une réduction d’impôt grâce à la loi Malraux est plafonné à 100 000 € par an (soit une réduction d’impôt maximum de 30 000 € / an).
- Les travaux doivent être réellement payés par l’acquéreur selon l’échéancier prévu au contrat.
- Les avantages fiscaux de la loi Malraux débutent la première année où les travaux sont réalisés. Ils durent au maximum 4 années et la réduction d'impôt est calculée sur les travaux réellement décaissés.
La réduction d'impôt de la loi Malraux s'étale généralement sur 3 ans
La réduction d’impôts s’étale sur 3 ans. Seule exception : dans le cas de fouilles archéologiques, cette durée peut être augmentée à 4 ans.
L’excédent de réduction d'impôt ne peut pas être imputé sur l’impôt sur le revenu des années suivantes.
La défiscalisation prévue par la loi Malraux est cumulable avec d'autres avantages fiscaux
Il est possible de cumuler les avantages fiscaux liés à la loi Malraux avec d’autres dispositifs de défiscalisation (loi Scellier, loi LMPN Censi-Bouvard, loi Girardin...).
En revanche, pour même investissement immobilier, il est impossible de cumuler les avantages fiscaux de la loi Malraux avec les autres incitations fiscales.
