Loi Scellier Tout savoir


Illustration de : Loi Scellier
Notation du dispositif
Réduction impôt
Préparer sa retraite
Transmettre son patrimoine
Diversifier son épargne


Profitez d'une réduction d'impôt tout en vous constituant un patrimoine

  • Derniers jours pour acheter un logement Scellier pour le louer
  • Réduction d'impôt sur le revenu de 6% à 21%
  • Limite: 39 000 € sur 9 ans ou 63 000 € sur 15 ans
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Tout savoir

La loi Scellier permet de réaliser un investissement immobilier et d'obtenir une réduction d'impôt

La loi Scellier a pour objectif de relancer les investissements immobiliers des particuliers.

Pour cela, ce dispositif prévoit une réduction d'impôt pour l'achat d'un logement neuf destiné à être loué pendant au moins 9 ans, ou 15 ans dans le cas de la loi Scellier social. Ainsi, vous vous constituez un partimoine immobilier, et vous déduisez entre 6% et 21% du prix d'achat du bien immobilier sur vos impôts sur le revenu.

C’est un moyen très intéressant de défiscaliser une partie de ses impôts sur le revenu.

Entrée en vigueur début 2009, la loi Scellier a progressivement remplacé les lois Robien et Borloo. A travers la loi Scellier, le gouvernement souhaite favoriser la construction de logements neufs dans des zones où il en manque cruellement.


Pour bénéficier de la loi Scellier, il faut respecter plusieurs conditions

  • Le logement acheté doit être neuf ou en cours d’achèvement. Depuis le 1er janvier 2012, il doit s'agir d'un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation).

  • Le logement doit être loué pendant un certain nombre d'années et détenu à titre de résidence principale :

    • 9 ans, si vous faites l'acquisition d'un bien immobilier en profitant de la loi Scellier classique;
    • 15 ans si vous faites l'acquisition d'un bien immobilier en profitant de la loi Scellier intermédiaire ou social.
  • Les loyers doivent respecter les plafonds de loyers imposés par la loi Scellier.

  • Le logement doit se situer dans une commune éligible à la loi Scellier :

    • Les régions Ile-de-France et Côte d’Azur (zone A),
    • Les principales agglomérations de plus de 50 000 habitants (zone B1 et B2)
    • Dans les DOM-TOM pour la loi Scellier outre-mer,
  • Le locataire du logement acheté ne doit pas appartenir à votre foyer fiscal.

    Dans le cas de la loi Scellier social, le locataire du bien devra en plus respecter un plafond de ressources imposé par la loi Scellier intermédiaire, mais le taux de reduction d'impôt est plus important (21% au lieu de 13%).

La loi Scellier limite la réduction d'impôt possible

Le prix d'acquisition du logement ne peut pas excéder 300 000 €.

La réduction d'impôt maximum dont vous pouvez profiter en investissant grâce à la loi Scellier est donc de :

  • 39 000 €, à étaler sur 9 ans (acquisition d'un logement BBC en Scellier classique);
  • 63 000 €, à étaler sur 15 ans (acquisition d'un logement BBC en Scellier social).

De plus, la réduction d'impôt est limitée par un plafond de prix d'acquisition au mètre carré.


Zone géographique Plafond de prix au mètre carré
Zone A et A bis 5 000 €
Zone B1, des DOM, des COM et de la Nouvelle Calédonie 4 000 €
Zone B2 2 100
Zone C 2 000

La loi Scellier s’adresse à toutes les personnes qui payent des impôts

Tous les contribuables français sont concernés, même ceux dont le revenu imposable et la Tranche Marginale d'Imposition (TMI) sont peu élevés.

La loi Scellier permet aux revenus qui ne sont pas imposés dans des tranches élévées d’avoir accès à un réel outils de défiscalisation en rapport avec leurs revenus.

La loi Scellier offre aux personnes qui réalisent un investissement locatif dans un logement neuf BBC une réduction d’impôt de 13 % (sur le prix d'acquisition du bien immobilier acheté). En échange, ils s’engagent à louer le bien pendant 9 ans (dans le cas de la loi Scellier classique, ou 15 ans pour la loi Scellier social), en respectant un plafond de loyer, fixé par décret.


Il existe aujourd'hui plusieurs versions de la loi Scellier

Le dispositif de défiscalisation de la loi Scellier a été décliné en différentes versions avec pour chacunes d’elles des avantages spécifiques :

  • La loi Scellier social, ou intermédiaire;

  • La loi Scellier Outre-Mer.

Si vous cherchez à bénéficier de la réduction d’impôt maximum, sachez qu’à compter du 1er janvier 2012, investir dans des logements en loi Scellier social est plus avantageux, car la réduction d'impôt de 21 %, contre seulement 13% dans le cadre de la loi Scellier classique.


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