Loi Scellier Où investir


Illustration de : Loi Scellier
Notation du dispositif
Réduction impôt
Préparer sa retraite
Transmettre son patrimoine
Diversifier son épargne


Profitez d'une réduction d'impôt tout en vous constituant un patrimoine

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  • En échange d'une réduction d'impôt, vous devez le louer.
  • Pour bénéficier de la réduction Scellier, le bien que vous achetez doit être situé dans une commune éligible.
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Où investir

La loi Scellier permet une réduction d'impôt pour l’achat d'un bien immobilier neuf destiné à être loué

La loi Scellier a pour objectif de relancer les investissements immobiliers en proposant une réduction d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier dans la but de le mettre en location.

C’est un moyen très intéressant de défiscaliser une partie de ses impôts sur le revenu.

Entrée en vigueur début 2009, la loi Scellier a progressivement remplacé les lois Robien et Borloo. A travers le dispositif de défiscalisation de la loi Scellier, le gouvernement souhaite favoriser la construction de logements neufs dans des zones où il en manque cruellement.


Pour bénéficier de la loi Scellier, il faut respecter plusieurs conditions

  • Le logement acheté doit être neuf ou en cours d’achèvement.

  • Le logement doit être loué pendant plusieurs années et détenu à titre de résidence principale :

    • 9 ans si vous faites l'acquisition d'un bien en profitant de la loi Scellier classique;
    • 15 ans si vous faites l'acquisition d'un bien en profitant de la loi Scellier social ou intermédiaire.
  • Les loyers ne sont pas libres : ils sont plafonnés par la loi.

  • Le logement doit se situer dans une commune éligible au programme de la loi Scellier :

    • Les régions Ile-de-France et côte d’azur (zone A);
    • Les principales agglomérations ayant plus de 50 000 habitants (zone B1 et B2);
    • Dans les DOM-TOM pour le Scellier outre-mer.
  • Le locataire du logement acheté ne doit pas appartenir au même foyer fiscal que l'acheteur.

    Si vous optez par ailleurs pour un investissement immobilier en loi Scellier intermédiaire, le locataire doit respecter un plafond de ressources.

La loi Scellier fixe un montant de réduction d'impôt maximum

Le prix d'acquisition du logement ne peut pas excéder 300 000 €.

La réduction d'impôt maximum dont vous pouvez profiter en investissant en Scellier est donc de:

  • 39 000 €, à étaler sur 9 ans (dans le cas d'une acquisition d'un logement BBC en Scellier classique);
  • 63 000 €, à étaler sur 15 ans (dans le cas d'une acquisition d'un logement BBC en Scellier social).

Tous les contribuables peuvent bénéficier des avantages fiscaux de la loi Scellier

Les contribuables français sont tous concernés, même si le revenu imposable et la Tranche Marginale d'Imposition (TMI) ne sont pas très élevés.

Grâce à la loi Scellier, la défiscalisation est possible même aux contribuables qui ne sont pas imposés dans des tranches élévées. Cette défiscalisation est adaptée en fonction de leurs revenus.

Une réduction d'impôt de 13% sur le prix d'acquisition du bien immobilier est proposée aux personnes un investissement locatif dans une logement neuf BBC. Ils sont obligés de louer leur bien pendant 9 ans minimum (ou 15 ans dans le cas de la loi Scellier social), et en respectant le plafond de loyer maximum.


La loi Scellier social et la loi Scellier Outre-Mer proposent des avantages spécifiques

Le dispositif de défiscalisation de la loi Scellier a été décliné en différentes versions :

  • Le Scellier social;

  • Le Scellier Outre-Mer.

Si vous souhaitez obtenir la meilleure réduction d'impôt possible, nous vous conseillons de faire un investissement immobilier avec la loi Scellier social. La réduction d'impôt sera plus importante (21% contre 13% seulement avec la loi Scellier classique).


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