Scellier outre-mer
Faites un investissement immobilier dans les DOM-TOM et profitez d'une réduction d'impôt grâce à la loi Scellier outre-mer
La loi Scellier outre-mer vous permet de bénéficier des mêmes conditions de défiscalisation que celles prévues par la loi Scellier classique, avec certains avantages supplémentaires.
Cette alternative à la loi Scellier classique est également appelé loi JEGO. La loi Scellier outre-mer remplace par ailleurs la loi Girardin.
La loi Scellier outre-mer concerne tout investissement immobilier réalisé dans les DOM TOM (départements et territoires d’outre mer français).
Quels sont les avantages de la loi Scellier outre-mer par rapport à la loi Scellier classique ?
Un investissement immobilier réalisé sous la loi Scellier outre-mer est plus avantageux qu'un investissement immobilier en loi Scellier classique.
- Le taux de réduction d’impôt est plus élevé : il est compris entre 24% et 32% selon les conditions.
- Les plafonds des loyers sont plus bas :
- Pour un logement situé en Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, St Barthélemy, St Martin, et Mayotte : 12,62 €
- Pour un logement situé en Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, St Pierre et Miquelon, Îles Wallis et Futuna : 15,97 €
Vous pouvez aussi réaliser un investissement immobilier en loi Scellier outre-mer social (ou intermédiaire)
La loi Scellier outre-mer social se différencie de la loi Scellier outre-mer classique par plusieurs points.
- La période de défiscalisation est allongée de 6 ans, passant de 9 ans à 15 ans.
- Le taux de réduction d'impôt est plus élevé : il est de 32% au lieu de 24%.
- Les plafonds de loyers sont plus bas :
- Pour un logement situé en Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, St Barthélemy, St Martin, et Mayotte : 10,10 €
- Pour un logement situé en Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, St Pierre et Miquelon, Îles Wallis et Futuna : 13,31 €
- En plus, le locataire doit respecter un plafond de ressources :
Situation familiale Martinique, Guadeloupe, Guyane, Reunion, St Barthélemy, St Martin, Mayotte Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, St Pierre et Miquelon, Iles Wallis et Futuna Personne seule 27 193 € 23 831 € Couple 36 315 € 44 073 € Personne seule ou couple ayant une personne à charge 43 671 € 46 621 € Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 52 716 € 49 171 € Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 62 017 € 52 576 € Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 69 893 € 55 984 € Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 7 798 € + 3 576 €
