SCPI Fiscalité


Illustration de : SCPI
Notation du dispositif
Réduction impôt
Préparer sa retraite
Transmettre son patrimoine
Diversifier son épargne


Diversifier votre patrimoine en investissant dans l'immobilier

  • Obtenez des revenus complémentaires grâce à la SCPI
  • Bénéficiez d'un abattement sur les revenus fonciers et les plus-values
  • Une SCPI n'est pas soumise à l'impôt
  • Simulez gratuitement une réduction d'impôt due à la SCPI


Fiscalité

Grâce à un investissement immobilier dans une SCPI, vous avez des revenus financiers et des revenus fonciers

Un investissement immobilier dans une SCPI permet d'obtenir :

  • Des revenus fonciers : vous recevez chaque mois une partie des loyers encaissés (après déduction des éventuels frais de gestion et d'entretien);
  • Des revenus financiers qui proviennent de la vente de certains biens immobiliers ou du placement de la trésorerie des SCPI (capitaux en attente d’investissement, dépôts de garantie, dividendes en instance de versement, etc.).

Les revenus fonciers et financiers des SCPI sont soumis aux prélèvements sociaux

L’ensemble des revenus de parts de SCPI et plus-value sont soumis à la CSG, à la CRDS et aux prélèvements sociaux.
Au total, les prélèvements sociaux représentent actuellement 13,50%.


Les SCPI ne sont pas imposées comme une société, seuls les associés de la SCPI sont imposables

Les SCPI ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés.

En revanche, chaque associé est imposé sur les revenus fonciers (les loyers) et financiers (une éventuelle plus-value en cas de revente) qu'il perçoit. Il doit s'acquitter, selon le cas :

  • De l’impôt sur le revenu, si c'est un particulier : les revenus fonciers rentrent dans le calcul du revenu net imposable.
  • De l’impôt sur les sociétés, si c'est une entreprise.

Un particulier peut néanmoins opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire et ne pas intégrer les revenus de la SCPI dans son revenu imposable. Dans le cas d'une SCPI, quels que soit les revenus que vous avez, le taux du prélèvement forfaitaire libératoire est aujourd'hui de 34,50%.

Si votre tranche marginale d'imposition (TMI) est de 30% ou 41%, vous avez donc intérêt à opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire.


Vous bénéficiez également d'un abattement sur une plus-value créée dans une SCPI

Si la plus-value est réalisée lors de la vente d’un bien immobilier par la SCPI :

Le calcul consiste à faire la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition, en appliquant les abattements fiscaux suivants :

  • Exonération si la cession est inférieure ou égale à 15 000 €;
  • Abattement de 10% pour chaque année de détention à partir de la 5 ème année (en fonction de la durée de détention de l’immeuble par la SCPI);
  • Abattement de 1 000 € par vente au profit d'une SCPI.

Si la plus-value est réalisée par l’associé lors de la cession de ses parts de SCPI :

La même règle de calcul est appliquée pour définir le montant de la plus-value, et ensuite vous pouvez appliquer les abattements suivants :

  • Abattement de 10% pour chaque année de détention à partir de la cinquième année (en fonction de la durée de détention des parts par l’Associé);
  • Abattement de 1 000 € par cession pour l’Associé.

Vous bénéficiez aussi de certains abattements sur les revenus fonciers des SCPI

Un particulier bénéficie d'un taux d’abattement de 30% sur les revenus fonciers. .

Le montant de cet abattement fiscal est limité à 15 000 €.

Depuis 2006, certains frais sont déductibles des revenus des SCPI pour leur montant réel, comme les primes d'assurance ou les droits d'enregistrement.


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