PEL / CEL Conditions


Illustration de : PEL / CEL
Notation du dispositif
Réduction impôt
Préparer sa retraite
Transmettre son patrimoine
Diversifier son épargne


Epargner aujourd'hui pour emprunter demain

  • Profitez d'un plafond s'élevant à 61 200 €
  • Bénéficiez d'un crédit immobilier avantageux au bout de 18 mois
  • La clôture d'un PEL est facilitée au bout de 4 ans
  • Estimez votre épargne grâce à notre simulateur


Conditions

Quels sont les versements obligatoires pour un PEL ou pour un CEL ?

Versements obligatoires pour un Plan Épargne Logement :

  • Lors de l'ouverture d'un PEL, le souscripteur doit verser une somme minimale de 225 €.
  • Ensuite, il devra obligatoirement verser sur le PEL une somme d’argent supérieure tous les mois.
  • Le versement mensuel obligatoire peut être modifié tout au long de celui-ci du moment que la somme versée annuellement s’élève au minimum à 540 €.
  • Il est possible de faire des versements exceptionnels supplémentaires.

Versements obligatoires pour un Compte Épargne Logement :

  • A l'ouverture du CEL, l'épargnant doit verser 300 €.
  • Il n'est en revanche pas obligé de verser une certaine somme d’argent tous les mois.
  • Par ailleurs, le retrait minimum est de 75 €.

Quels sont les plafonds du PEL et du CEL et quelles sont leur durée ?

Le CEL est adapté si vous réalisez des travaux, et le PEL si vous faites un investissement immobilier plus important.

En règle générale, le PEL offre plus de possibilités que le CEL.

  • Le plafond des dépôts du PEL s’élève à 61 200 €. Il ne permet pas d’obtenir un crédit immobilier supérieur à 92 000 €.
  • Le plafond des dépôts du CEL s’élève à 15 300 €.
  • Le crédit immobilier du PEL ou de CEL peut s’étendre de 2 à 15 ans.

Notez que les plafonds du PEL et du CEL ne sont pas cumulables : si vous avez un PEL et un CEL, le plafond du prêt épargne logement ne peut être supérieur à 92 000 euros.


Quelles sont les conditions du crédit immobilier suite à un PEL ou à un CEL ?

Dans le cas d'un Compte Épargne Logement :

Le crédit immobilier ne sera accordé que si le CEL a plus de 18 mois et que le montant minimum des intérêts cumulés pendant la période d’épargne a atteint :

  • 22,50 € pour réaliser des travaux d’économie d’énergie;
  • 37 € pour effectuer d’autres travaux;
  • 75 € pour acheter ou construire un bien immobilier.

Dans le cas d'un Plan Épargne Logement :

La seule condition d'obtention du crédit immobilier suite à un PEL est que le PEL doit avoir au moins 4 ans.


Comment procéder à la clôture du PEL ou à la fermeture du CEL ?

La fermeture du CEL peut être faite à tout moment.

Vous pouvez fermer votre Compte Épargne Logement à n'importe quel moment. Cependant, pour obtenir un crédit immobilier, l’épargnant doit avoir ouvert son CEL depuis 18 mois minimum.

La clôture du PEL peut se faire avant 4 ans de durée de vie à certaines conditions.

La durée de vie d’un PEL est au minimum de 4 ans. Celle-ci peut être prolongée jusqu’à 10 ans. Toutefois, la clôture de PEL peut se faire avant les quatre ans imposés en respectant certaines règles :

  • Si la clôture du PEL a lieu dans les deux premières années, les intérêts du PEL devront être révisés au taux du CEL. De plus, vous n’aurez plus le droit à la prime d’Etat, ni aux droits à prêt.
  • Si la clôture du PEL se réalise entre la seconde et la troisième année, les intérêts acquis sont maintenus. En revanche, là aussi vous n’avez plus le droit à la prime d’Etat, ni aux droits à prêt.
  • Enfin, si la clôture du PEL s’effectue entre la troisième et la quatrième année, les intérêts restent inchangés, la prime d’Etat est réduite de moitié, et enfin les droits à prêt restent les mêmes.

Au bout des quatre années de vie de votre PEL, plusieurs choix s’offrent à vous :

  • Vous pouvez faire une demande de crédit immobilier;
  • Vous pouvez fermer votre PEL;
  • Vous pouvez prolonger votre PEL jusqu’à ses 10 ans.

Après 10 ans, le PEL sera clos. Vous pourrez alors toujours souscrire à un crédit immobilier. Cependant, vous ne pourrez plus faire de dépôt, et les droits à prêt ou à prime resteront au même niveau qu’à la dixième année.


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