Plan épargne en actions - PEA Fiscalité avantageuse


Illustration de : Plan épargne en actions - PEA
Notation du dispositif
Réduction impôt
Préparer sa retraite
Transmettre son patrimoine
Diversifier son épargne


Placer son épargne en bourse, avec une fiscalité avantageuse

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Fiscalité avantageuse

Un compte PEA offre une fiscalité avantageuse concernant les plus-values réalisées

En France, les plus-values mobilières (ou financières) sont considérées comme un revenu et sont à ce titre imposables. Si elles sont réalisées dans un compte PEA, elles peuvent être défiscalisées en partie : c’est le principal avantage fiscal d’un compte PEA.

L’argent investi dans un compte PEA est parfaitement liquide : il peut être retiré à tout moment. En revanche, aucun retrait partiel n’est possible avant le 8ème anniversaire de la date d’ouverture du plan. Tout retrait entraîne la clôture du compte PEA.


La fiscalité des plus-values mobilières est réduite dans un compte PEA s’il est détenu depuis plus de 5 ans :

  • Si le compte PEA est détenu depuis moins de 5 ans :

    Les plus-values mobilières seront imposables et sujettes aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Conformément au régime d’imposition des plus-values mobilières, le taux d’imposition des plus-values sera de :
    • 22,5% si le compte PEA a été ouvert avant 2 ans,
    • 18% si le compte PEA est détenu depuis plus de 2 ans mais depuis moins de 5 ans.

    Par rapport à un compte titres classique, un compte PEA offre par conséquent peu d'avantage fiscal. A ce taux, s’ajoutent les prélèvements sociaux, de 13,5% en moyenne (depuis le 1er janvier 2012).

    Il existe cependant certaines situations précises où il est possible d’échapper à l’imposition des plus-values mobilières, en cas de fermeture anticipée du compte PEA :

    • Création ou reprise d’entreprise,
    • Départ à l’étranger,
    • Changement de situation fiscale (mariage, PACs).
  • Si le compte PEA est détenu depuis plus de 5 ans mais depuis moins de 8 ans :

    Les plus-values mobilières sont exonérées totalement d’impôts, vous ne payez que les prélèvements sociaux.

    Tout retrait entraîne en revanche la clôture du compte PEA.

  • Si le compte PEA est détenu depuis plus de 8 ans :

    les plus-values mobilières ne sont plus imposables ; seuls les prélèvements sociaux restent dus.

    Vous pouvez effectuer des retraits exonérés d’impôts de votre compte PEA, quand vous le souhaitez. En revanche, le premier retrait entraînera le gel des versements : vous ne pourrez plus augmenter votre compte avec votre épargne.

Après le 8ème année d'ouverture d'un compte PEA, plusieurs options s'offrent à vous

Un compte PEA est très souple : au bout de 8 ans, il permet plusieurs options :

  • Continuer à faire vivre le compte PEA et effectuer des versements complémentaires;
  • Faire des retraits partiels. Cela entraîne seulement l'impossibilité d'effectuer de nouveaux versements. Seule la part des plus-values comprise dans le retrait sera soumise aux prélèvements sociaux;
  • Faire un retrait total et clôturer ainsi le compte PEA. La plus-value sera soumise aux prélèvements sociaux;
  • Transformer le capital atteint en une rente viagère. Cette rente est défiscalisée et ne sera soumise qu'aux prélèvements sociaux au taux en vigueur.

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