Plan épargne en actions - PEA Obligations


Illustration de : Plan épargne en actions - PEA
Notation du dispositif
Réduction impôt
Préparer sa retraite
Transmettre son patrimoine
Diversifier son épargne


Placer son épargne en bourse, avec une fiscalité avantageuse

  • Un plafond de dépôt à 132 000 €
  • Un placement financier individualisé
  • Un placement proposant moins de titres
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Obligations

Un compte PEA est un placement financier qui doit être individuel

Un compte PEA ne peut pas être ouvert sous la forme d’un compte joint.

Seul le titulaire du compte PEA peut effectuer les opérations d’achats et de ventes.

Le nombre de comptes PEA autorisé au sein d’un même foyer fiscal ne peut être supérieur à 2 (il n’est donc pas possible d’en ouvrir pour les personnes à charge ou les enfants).

Il n’est enfin pas impossible de céder un compte PEA à un tiers. L’ouverture d’un compte PEA est réservée aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.


Pour ouvrir un compte PEA, un versement minimum de quelques euros vous sera demandé

Un versement minimum est obligatoire lors de la souscription d’un compte PEA.

Vous avez l'obligation d'effectuer les versements sous la forme numéraire (espèces, chèques ou virements).

Certains établissements proposent aussi la mise en place de versements réguliers. La date du premier versement sera la date retenue comme date d'ouverture du compte PEA pour les services fiscaux.


L'argent déposé sur compte PEA ne peut pas dépasser un plafond

Le montant total de tous les versements sur le compte PEA ne peut excéder un plafond fixé à 132 000 €.

Le compte PEA peut aussi être transféré dans un autre établissement, cette opération ne constituant ni un retrait ni une clôture dès lors que cela porte sur l’ensemble des titres et du solde du compte espèces. Les frais appliqués sont alors variables en fonction des établissements financiers, et, sont en général assez élevés.


Un compte PEA est plus restrictif qu'un compte titres ordinaire

Un compte PEA ne permet pas d'acquérir l’ensemble des valeurs mobilières que l’on trouve en bourse.

Par exemple, certains produits structurés, trackers, les titres SOFICA (sociétés de financement du cinéma et de l’audiovisuel), les titres acquis lors de la levée de stock options et les titres de sociétés bénéficiant d’un régime fiscal de faveur, ne sont pas autorisées dans un compte PEA.

Vous ne pourrez pas les achetez grâce à votre compte PEA.

Pour pouvoir acheter 1.000 € d'actions, il faut avoir ces 1.000 € disponibles sur le compte espèces. Un compte PEA interdit aussi les opérations à découvert. Les ordres de vente ne peuvent porter que sur des titres détenus sur le PEA.


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