Bonus / malus écologique Tout savoir


Illustration de : Bonus / malus écologique
Notation du dispositif
Réduction impôt
Préparer sa retraite
Transmettre son patrimoine
Diversifier son épargne


Bénéficiez d'un crédit d'impôt de 100 à 5 000 €

  • Pour l'achat d'un véhicule propre, obtenez une réduction d'impôt
  • Acquéreur d'un véhicule polluant?
  • Vous devez payer un malus jusqu'à 3 600 €
  • Simulez votre réduction d'impôt, c'est gratuit


Tout savoir

L'achat d'un véhicule propre vous fait bénéficier d'une réduction d'impôt de 100 € à 5 000 €

Vous pouvez bénéficier d’un bonus écologique jusqu’à 5 000 € (selon le taux de rejet en CO2/km du véhicule choisi) si vous décidez d’acheter un « véhicule propre » :

  • Au GNV (Gaz naturel pour véhicules),
  • Un modèle électrique,
  • Une automobile hybride qui combine une motorisation électrique et une motorisation à essence ou au gazole.

Parce que ces modèles de voitures sont moins polluants et rejettent moins de gaz à effet de serre, ils sont moins dangereux pour la santé. C’est pourquoi l’État favorise l’achat ou la location de ce type de véhicules.


Le bonus / malus écologique est la mesure « phare » du Grenelle de l’Environnement

Le bonus-malus a été lancé début 2008, afin d’accélérer la mutation écologique et le renouvellement durable du parc automobile suite au Grenelle de l’Environnement.

  • Cette mesure de taxation encourage les consommateurs à acheter des véhicules moins polluants.
  • La plupart du temps les achats s’orientent vers des voitures neuves et permettent une économie de 100 € à 5 000 €.
  • A contrario, les consommateurs qui achètent des véhicules polluants sont taxés entre 200 € et 3 600 €.
  • Le crédit d'impôt développement durable s'ajoute aux aides et subventions de l'ANAH et aux primes énergie (ou primes éco énergie) distribués par les fournisseurs d'énergie dans le cadre du mécanisme des certificats d'économies d'énergie.)

Le bonus écologique vous fait bénéficier d'un crédit d'impôt

Le bonus écologique permet aux particuliers d’obtenir un crédit d’impôt qui déduit une partie des dépenses faites pour l’achat d’un « véhicule propre ».

  • Ce crédit d’impôt vient se soustraire au montant de vos impôts sur le revenu.
  • Si ce crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est remboursé aux particuliers. Ainsi, même une personne ne payant pas d’impôt sur le revenu peut bénéficier du crédit d’impôt.

Dans quel cas peut-on bénéficier d'un crédit d'impôt sur l'achat d'un véhicule propre ?

Ce crédit d’impôt ou bonus écologique est accordé:

  • En cas d’achat d'un véhicule propre,
  • En cas de location avec option d'achat ou de longue durée, d'une durée minimum de deux ans.

Quel est le montant du bonus / malus écologique sur l'achat d'un véhicule propre

Le montant du bonus / malus écologique dépend principalement de:

  • Du taux d'émission de CO2,
  • Du type de véhicule acheté: véhicule électrique, hybride, roulant au Gaz Naturel, etc...

Pour l'achat d'un véhicule propre en 2012, le bonus écologique varie de 100 € pour un véhicule émettant plus de 90g/km de Co2) à 5 000 € pour un véhicule émettant moins de 50g/km de Co2).


Qui peut bénéficier de cet avantage fiscal ?

Le crédit d’impôt lié à l’achat d’un véhicule non polluant est accordé à toutes les personnes fiscalement domiciliées en France.


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