Bonus / malus écologique Comment en bénéficier ?


Illustration de : Bonus / malus écologique
Notation du dispositif
Réduction impôt
Préparer sa retraite
Transmettre son patrimoine
Diversifier son épargne


Bénéficiez d'un crédit d'impôt de 100 à 5 000 €

  • Déclarez l'achat de votre véhicule propre
  • Votre bonus écologique est avancé par le vendeur
  • Quelques pièces à fournir sont requises
  • Simulez votre bonus écologique, c'est gratuit


Comment en bénéficier ?

Comment percevoir le crédit d'impôt pour l'achat d'un véhicule propre ?

En général, le vendeur de votre véhicule vous avance le montant du bonus écologique, vous n'avez alors rien à faire.

Si ce n'est pas le cas, il suffit de déclarer l’achat du véhicule, lorsque vous remplissez votre déclaration d’impôt sur le revenu. N’oubliez pas de conserver les pièces justificatives en cas de demande des services fiscaux.

Reportez-vous au formulaire Cerfa n°13621*03.


Quelles sont les pièces à fournir pour l'obtention du bonus écologique

Voici la liste de toutes les pièces que vous devrez fournir pour recevoir votre bonus écologique :

  • Une copie de la carte grise de la voiture achetée,
  • Si vous faites un achat:
    • Le nom et l'adresse du garage,
    • La marque et le modèle du véhicule,
    • Le mode d'énergie du véhicule,
    • Le prix d'acquisition et la date de règlement.
  • Si vous souscrivez à un contrat de location avec option d'achat ou de location de longue durée, adressez la copie du contrat de location avec :
    • Le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule,
    • La marque et le modèle du véhicule,
    • Le mode d'énergie du véhicule.

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