Dépenses économies énergie Conditions pour en profiter


Illustration de : Dépenses économies énergie
Notation du dispositif
Réduction impôt
Préparer sa retraite
Transmettre son patrimoine
Diversifier son épargne


Bénéficiez d'un crédit d'impôt de 10% à 40%

  • Vous devez effectuer des travaux sur votre résidence principale
  • Les maisons individuelles et les appartements sont éligibles
  • Les bailleurs peuvent aussi obtenir le crédit d'impôt


Conditions pour en profiter

Quelles sont les conditions pour profiter d'un crédit d'impôt sur ses travaux d'économies d'énergie ?

Pour bénéficier du crédit d'impôt développement durable, le logement doit respecter certains critères :

  • Le logement doit être une maison individuelle ou un appartement,
  • Le logement doit être votre résidence principale,
  • Le logement doit être construit depuis plus de deux ans (sauf pour l'installation d'équipements utilisant les énergies renouvelables).

Vous pouvez être:

  • Proprietaire,
  • Locataire du bien, en tant que résidence principale.
  • Ou occupant à tire gratuit.

Un bailleur peut également profiter du crédit d'impôt développement durable

Depuis le 1er janvier 2009, les propriétaires-bailleurs domiciliés en France peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale sur:

  • Les logements achevés depuis plus de deux ans,
  • Qu’ils s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale,
  • Pendant une durée minimale de cinq ans,
  • A des personnes autres que leur conjoint,
  • Ou un membre de leur foyer fiscal (attention, l'accès au crédit d'impôt est limité à trois logements loués).

Pour les bailleurs, le montant du crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € par logement dans la limite de 3 logements par an.

Pour profiter du crédit d'impôt, vous devez réaliser des travaux d'économies d'énergie entre le 1/10/2005 et le 31/12/2012.


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