Don à une association caritative Réduction ISF


Illustration de : Don à une association caritative
Notation du dispositif
Réduction impôt
Préparer sa retraite
Transmettre son patrimoine
Diversifier son épargne


Une réduction d'impôt de 66% à 75%

  • Les dons aux associations caritatives octroie une réduction d'ISF
  • Obtenez 75% de réduction d'ISF dans la limite de 45 000
  • La réduction d'ISF n'est pas cumulable avec celle de l'IR
  • Utilisez notre simulateur pour calculer votre ISF


Réduction ISF

En faisant un don à une association caritative, vous pouvez bénéficier d’une réduction ISF.

Les dons envers certains organismes permettent de bénéficier d'une réduction ISF.

  • En faisant un don à un organisme d’intérêt général, vous pouvez bénéficier d’une réduction ISF égale à 75% du versement.
  • Le plafond de cette réduction est de 45 000 euros. Il s’agit d’un plafond commun avec tous les versements effectués en faveur d'une PME, d'une holding, d'un FIP et d'un FCPI. En d'autres termes, les versements en faveur de PME sont cumulables avec les dons.
  • Depuis le 1er Janvier 2011, vous pouvez également faire un don aux associations reconnues d’utilité publique de financement et d’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprises pour bénéficier d'une réduction ISF. Une liste exhaustive est précisée par décret.
  • Les dons doivent être versés en liquide ou sous forme d’actions cotées. Sous forme d’actions, il permet de diminuer son patrimoine et donc de réduire l’assiette imposable.

Attention, si vous faites un don à un organisme reconnu d’intérêt général, vous devez choisir entre la réduction d'impôt sur le revenu (de 66% à 75% selon l'organisme) et la réduction ISF: les deux réductions ne sont pas cumulables.


Les organismes donnant droit à une réduction ISF sont nombreux: à vous de choisir la cause que vous souhaitez soutenir

Avant d’effectuer votre don, vérifiez que l’organisme appartient à une des catégories précisées dans le code général des impôts à l’article 885-0 V bis A (décret n°2011-225 du 28 février 2011).

En voici une liste non-exhaustive :

  • Les établissements de recherche et d’enseignement supérieur ou artistique. Ceux-ci peuvent être privés ou publics, mais ces organismes doivent être reconnus d'intérêt général et à but non lucratif. Comme pour les fondations universitaires.
  • Les fondations reconnues d’utilité publique. A ne pas confondre avec les associations d’utilité publique.
  • L’Agence nationale de la recherche ;
  • Les entreprises et les ateliers d’insertion ;
  • Les groupements d’employeurs favorisant l’insertion et la qualification.

Bon à savoir: il est également possible de faire un don envers un membre de sa famille.


Pour profiter d'une réduction ISF, le don doit être désintéressé et ne pas avoir pour seul but une défiscalisation.

  • Le don doit être fait sans aucune volonté d’en tirer une contrepartie directe ou indirecte.
  • Les seules contreparties qui sont « autorisées » sont les contreparties symboliques ou institutionnels tel que l'élévation au statut de bienfaiteur.

Le versement du don est libre, pour bénéficier d'une réduction ISF

Pour donner droit à une réduction ISF, un don peut être fait sous différentes formes:

  • Un don d'argent peut être fait en espèces, par chèque ou virement.
  • Pour les dons de titres :
    • Pour bénéficier de la réduction ISF, les titres doivent portés sur des sociétés cotées sur un marché français ou étranger.
    • Le donateur doit jouir de la pleine propriété des titres.
    • Les dons de billets de trésorerie ou de certificats de dépôt ne sont acceptés: ils ne donnent pas droit à une réduction ISF.
  • Depuis 2011, les dons de main à la main doivent faire l’objet d’un déclaration et ne peuvent être présentés sans acte officiel.

Un don à ses enfants est exonéré d'impôt s'il ne dépasse pas le plafond de 100 000 euros.

Il est possible de faire un don à ses enfants mais il entre dans le régime des droits de succession.

Un don à un enfant ne donne pas droit à une réduction ISF mais il est exonéré d'impôt.

  • Un parent peut faire un don à l'un de ses enfants. A défaut d'avoir des enfants, il est possible de faire un don aux enfants de son frère ou de sa soeur.
  • Pour être exonéré d'impôt, le don d’un parent à un enfant ne peut pas dépasser 100 000 euros.
  • Et un seul don tous les 15 ans est autorisé pour profiter de l'exonération fiscale.


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